La société ALAMBIKE loue au client, dont la signature figure ci dessous, le matériel désigné au recto. Cette
location est consentie aux
présentes conditions générales de location que le client accepte et s'engage a respecter.
Le Locataire déclare qu'il est bien titulaire d'une police d'assurance responsabilité civile.
Le Locataire déclare etre apte a conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre‐indication
médicale.
Le contrat de location n'est ni cessible, ni transmissible, l'utilisation du matériel dans les cas ci-dessous
est interdite et constitue une rupture de
contrat :
utilisation dans un but illégal ou d'une maniere illégitime
utilisation quand le matériel s'avere défectueux ou dangereux
utilisation par une personne ne figurant pas sur le contrat de mise a disposition, sans accord du
loueur
La location prend effet au moment ou le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont
livrés ou pris dans le magasin.
Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la
garde
sous son entière
responsabilité, celui‐ci s'engageant a les utiliser en toutes circonstances correctement.
Le présent contrat n'est en vigueur que pour la durée de la location telle que spécifiée aux conditions
particulieres figurant au recto. Toute
prolongation du contrat sera soumise a l'accord du Loueur.
Le Locataire reconnait avoir recu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l'équipement de base. Il
déclare avoir eu personnellement
toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément a ses besoins. Notamment, le locataire
reconnait qu'il lui a été proposé la
location de tous les casques correspondant aux cycles loués. Le port du casque par le locataire est tres
vivement conseillé par le loueur.
Le locataire s'engage a utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux
réglementations en vigueur. Le
Locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable
des dommages corporels et
matériels qu'il cause a l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). La
responsabilité du Loueur est expressément
dégagée en cas d'inobservation des prescriptions légales.
Les réparations, entretien et échanges de pieces ou de pneumatiques résultant de l'usure normale sont a la
charge du Loueur. Les
réparations, entretien et échanges de pieces ou de pneumatiques résultant de fautes du client sont a la charge
de ce dernier. L'immobilisation
du matériel loué nécessaire a sa remise en état donnera lieu au paiement par le locataire d'une indemnité égale
au prix de la location du
matériel pendant son immobilisation. Les réparations faites en dehors du Loueur ne seront pas remboursées. De
convention expresse entre les
parties, il est strictement interdit au locataire de modifier le matériel loué.
Le Locataire s'engage a tenir le matériel accroché a un point d'attache fixe par un antivol en dehors des
périodes d'utilisation, en conservant
les clefs de l'antivol.
En cas de vol du matériel, le bénéficiaire s'engage a fournir au loueur, dans les 48h suivant le vol, le rapport
de police relatant parfaitement et
sans ambiguité les circonstances du vol. La société ALAMBIKE facturera alors le prix de remplacement d'un
matériel identique et d'état neuf, et
se réserve le droit de refuser de louer a quiconque ayant déja été victime d'un vol.
Le locataire engage personnellement sa responsabilité a raison des dommages, casse et vol subis par la chose
louée. Toutefois le locataire ne
saurait etre tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non
apparente impropre a
l'usage auquel il est destiné, des lors que la preuve desdits vices ou usure peut etre apportée par le
Locataire. En cas de casse le locataire
s'engage a restituer le matériel endommagé et celui‐ci devra etre reconnaissable et complet. Les dommages subis
par le matériel seront
facturés au locataire selon le tarif en vigueur.
Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts.
Lors de la mise a disposition du matériel par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution, qui
sera restituée au locataire a la
restitution du matériel, déduction faite des éventuels dommages prévus ci‐dessus. La caution ne peut en aucun
cas servir a couvrir une
prolongation de location. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location
La restitution du matériel loué se fera a l'horaire prévu au contrat.
A l'expiration de la durée de location prévue au contrat, et en cas de non restitution, le locataire reste
responsable du matériel loué. Sa
restitution est obligatoire a l'expiration de la période de location prévue, sous les peines prévues a l'article
314‐1 du code pénal, sans qu'il y ait
lieu d'adresser une mise en demeure et sans que le Locataire ne puisse invoquer un quelconque empechement.
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siege social
du Loueur auquel les parties
attribuent une compétence exclusive.
